Conditions Générales de Vente & de Prestations
1. Champ d'Application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de développement logiciel, intégration ERP, abonnements SaaS, licences logicielles et contrats de maintenance conclus entre SA Technologies Group et ses clients professionnels.
2. Devis, Commandes & Règlements
Toute prestation fait l'objet d'un bon de commande ou contrat spécifique. Les tarifs sont libellés en Dirhams marocains (MAD) hors taxes. Le règlement s'effectue selon l'échéancier convenu (acompte à la commande, solde à la recette provisoire ou prélèvement mensuel pour les abonnements SaaS).
3. Garanties & Niveaux de Service (SLA)
SA Technologies Group s'engage sur un taux de disponibilité des serveurs de 99.9% et garantit une prise en charge des incidents techniques critiques sous 15 minutes pendant les heures ouvrées.
4. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les relations contractuelles sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat.